Termes et Conditions

Termes et Conditions

    Specialized Europe LLC.

     

    Conditions générales de vente

     

    VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE. ELLES RÉGISSENT L'ACHAT DE NOS PRODUITS ET CONTIENNENT DES INFORMATIONS TRÈS IMPORTANTES CONCERNANT VOS DROITS ET OBLIGATIONS.

     

    Acceptation des conditions

     

    Vous (ci-après le « Client ») pourrez commander des produits (« Produits ») auprès de Specialized Europe Limited (« Specialized », « nous », « notre ») par l'intermédiaire de notre site Web www.specialized.com (« Site Web »). « Produit » désigne tout article vendu par Specialized au Client par l'intermédiaire du Site Web. En commandant des Produits, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions générales de vente (« Conditions ») et que toutes nos ventes soient soumises auxdites conditions. Toute clause figurant dans une commande, ou autre correspondance, et visant à s'ajouter aux présentes Conditions, ou qui serait de quelque manière que ce soit en contradiction avec celles-ci, sera considérée comme inapplicable et sans effet. Les présentes Conditions sont disponibles en anglais, français et néerlandais. En cas de divergence entre les différentes versions linguistiques du document, la version anglaise prévaudra.

     

    Modification des Conditions

     

    Nous sommes susceptibles de modifier les présentes Conditions pour tenir compte de changements apportés à notre Site Web ou intervenus dans les besoins de nos utilisateurs, dans nos priorités opérationnelles ou dans la législation ou réglementation. Nous nous efforcerons de vous informer suffisamment longtemps à l'avance de toute révision importante. Nous vous recommandons de lire les présentes conditions à chaque fois que vous passez commande sur notre Site Web afin de bien connaitre les conditions applicables à cette date. Les Conditions en vigueur au moment de la passation de la commande s'appliquent. La dernière mise à jour des Conditions date du 11/12/2018.

     

    Qui nous sommes

     

    Nous sommes Specialized Europe LLC, société enregistrée en Suisse sous le numéro CHE-114.714.365. Notre siège social est situé Werkstattgasse 10, CH-6330 Cham, Suisse. Notre numéro de TVA est CHE-114.714.365. Nous sommes une société à responsabilité limitée. Pour nous contacter, envoyez-nous un courrier électronique à [email protected]. Vous pouvez également vous reporter à la page Nous contacter.

     

    Produits

     

    Les images de Produits apparaissant sur notre Site Web sont présentées à titre d'illustration seulement. Bien que nous fassions tout notre possible pour reproduire fidèlement la couleur de nos produits, nous ne pouvons garantir que l'affichage des couleurs sur votre appareil restitue exactement la couleur des Produits. Vos Produits pourront être légèrement différents de ces images.

     

    Commandes

     

    Le Client peut passer commande en suivant la procédure de commande indiquée sur le Site Web. Ce faisant, il aura la possibilité de corriger toute erreur identifiée. Toutes les commandes passées par le Client sont soumises à l'acceptation de Specialized. Par conséquent, Specialized se réserve le droit d'accepter ou de refuser toute commande, confirmée ou non, pour quelque raison que ce soit, voire sans raison aucune. De plus, nous informerons le Client par courrier électronique dès que possible si le Produit commandé n'est pas disponible, auquel cas nous ne traiterons pas sa commande.

     

    Prix

     

    Tous les prix indiqués sur le Site Web sont susceptibles de changer, mais les éventuels changements ne s'appliqueront pas à une commande déjà confirmée. Le Site Web contient un grand nombre de Produits. Malgré tous nos efforts, il peut arriver que le prix de certains Produits présentés sur notre Site Web soit erroné. Si nous constatons une erreur dans le prix d'un Produit, nous en informerons le Client et lui donnerons la possibilité de poursuivre l'achat du Produit au prix correct ou d'annuler la commande. Nous ne traiterons la commande qu'après avoir reçu des instructions dans ce sens de la part du Client. Si nous ne sommes pas en mesure de contacter le Client au moyen des coordonnées fournies lors du processus de commande, nous considérerons que la commande comme étant annulée et en informerons le Client par écrit. Veuillez noter que si l'erreur de prix est évidente et aurait pu raisonnablement être identifiée par le Client, nous n'avons pas l'obligation de fournir le Produit au Client au prix (trop bas) erroné.

     

    TVA

     

    Le prix d'un Produit inclut la TVA (lorsqu'elle est applicable), au taux en vigueur dans votre pays à la date de la commande. Toutefois, si le taux de TVA change entre la date de commande et la date de livraison, nous ajusterons la TVA que vous devez payer, sauf si vous avez déjà réglé la totalité du prix des Produits avant l'entrée en vigueur du nouveau taux.

     

    Paiement

     

    Lorsqu'il décide d'acheter un Produit, le Client doit indiquer sa méthode souhaitée de paiement (carte bancaire, service de paiement en ligne ou toute autre méthode proposée par Specialized) et fournir toutes les informations nécessaires. Toute commande doit être réglée dans son intégralité avant la livraison. Le client doit fournir toutes les informations de paiement nécessaires au moment de la commande ; l'exécution et la livraison de la commande sont soumises à la vérification des informations de paiement et à la disponibilité des fonds. Le client accepte de régler tous les frais liés à la passation d'une commande au moyen de son nom d'utilisateur et de son mot de passe sur n'importe quel compte Web Specialized.

     

    Livraison

     

    Nous ne livrons pas nos Produits à des adresses situées hors de France. Toutes les autres restrictions concernant la livraison et tous les frais de livraison applicables seront portés à la connaissance du Client pendant le processus de commande. La propriété et la responsabilité sur les Produits seront transférées au Client au moment de la livraison. Tout délai indiqué par Specialized est une estimation de bonne foi de la date prévue de livraison. Specialized prendra toutes les mesures économiques raisonnables pour exécuter les commandes du client dans les délais indiqués.

     

    Droits d'annulation

     

    Le Client a le droit d'annuler la commande d'un quelconque Produit pendant l'intervalle courant entre la date de passation de la commande et la fin d'une période de 30 jours débutant le jour suivant la réception du Produit (ou, si le Client a commandé plusieurs Produits, le jour suivant la réception du dernier Produit). Pour annuler une commande, veuillez nous contacter par écrit en envoyant un courrier électronique à [email protected] ou un courrier postal à : Specialized Europe B.V., Webcare Dept., Zeddamseweg 84b, 7041CT 's-Heerenberg, Pays-Bas, ou en prenant contact avec nous de toute autre manière appropriée. Le Client peut utiliser le formulaire d'annulation type mis à disposition sur le Site Web, mais il n'a pas l'obligation de le faire. Le Client peut souhaiter conserver une copie de l'avis d'annulation pour ses propres archives. L'annulation par le Client prend effet à la date d'envoi de l'avis, sous réserve qu'elle se situe pendant la période d'annulation. Si le Client exerce son droit d'annulation, il recevra un remboursement du prix payé pour les Produits [et de tout frais de livraison applicable acquitté pour les Produits]. Specialized traitera le remboursement dû au client le plus tôt possible et en tout cas 30 jours au plus tard après la date de réception des Produits en retour ou la date à laquelle le Client a fourni la preuve qu'il avait retourné le Produit. Si vous exercez votre droit d'annulation, nous prendrons en charge les frais de retour. Pour plus d'informations sur les modalités de retour, veuillez consulter notre page Retours. Specialized procédera au remboursement en utilisant le moyen de paiement utilisé pour l'achat initial, sauf accord express contraire du Client, et sans que le Client n'encoure de frais pour recevoir ce remboursement. Nous pourrons diminuer le montant du remboursement (à l'exception des frais de livraison) de la valeur perdue par les Produits dans l'éventualité où ils auraient été manipulés par le Client d'une manière qui ne serait pas acceptable dans un magasin.

     

    Modifications du produit

     

    Specialized se réserve le droit de modifier la conception ou les caractéristiques de ses Produits, ou de la façon dont ils sont fabriqués, si ces changements sont nécessaires ou souhaitables pour en améliorer la sécurité ou les performances. De plus, Specialized est libre de fournir des Produits (ou des composants de ceux-ci) de remplacement appropriés dans le cas où l'entreprise ne peut plus obtenir des Produits ou des composants du fait de changements de priorités, règles, réglementations ou autres contraintes fixées par des services ou organismes gouvernementaux, de modifications tarifaires ou d'indisponibilité de matières ou de composants auprès de fournisseurs. Le Client ne peut pas modifier la conception ou les caractéristiques des Produits sans l'accord écrit de Specialized. Dans ce cas, Specialized pourra imposer des frais supplémentaires pour mettre en œuvre ces changements.

     

    Garantie

     

    Pour connaître vos droits de garantie en tant que consommateur, consultez la Politique de garantie Specialized en cliquant sur www.media.specialized.com/support/collateral/0000109727-warranty-intl-en.pdf.

    Pour exercer ses droits au titre de la Politique de garantie Specialized, le Client doit retourner le Produit concerné à Specialized Europe B.V., Warranty Dept., Zeddamseweg 84b, 7041CT 's-Heerenberg, Pays-Bas, en joignant une preuve d'achat (facture originale ou relevé de carte bancaire) au moyen de notre portail (www.specialized.com/returns).

     

    Responsabilité

     

    Toute demande de dommages-intérêts est exclue, à moins qu'elle ne découle de dommages corporels et d'une responsabilité en dommages-intérêts liée à une intention contraire à la loi ou à une négligence grossière.

    Les restrictions ci-dessus s'appliquent également à nos représentants légaux, employés, agents ou sous-traitants dans le cas où ils feraient l'objet de demandes directes.

    Les dispositions de la législation sur la responsabilité du fait du produit restent intactes.

    Sans limiter la portée des présentes Conditions, le montant de quelque demande de dommages-intérêts que ce soit, concernant les Produits livrés, la non-livraison des Produits ou autre, ne pourra être supérieur au prix d'achat des Produits faisant l'objet de ladite demande. SPECIALIZED NE POURRA EN AUCUN CAS ÊTRE TENU POUR RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE INDIRECT OU CONSÉCUTIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (MÊME SI LA SURVENUE D'UN TEL DOMMAGE ÉTAIT PRÉVISIBLE, CONNUE OU AURAIT PU ÊTRE CONNUE DE SPECIALIZED) SUSCEPTIBLE DE SE PRODUIRE EN LIEN AVEC SES PRODUITS, LEUR UTILISATION, LEUR VENTE OU LE SITE WEB.

     

    Réserve

     

    Specialized se réserve le droit de refuser, à sa seule discrétion, de vendre des Produits à quelque personne et pour quelque motif que ce soit.

     

    Questions et réclamations

     

    En cas de question ou de réclamation concernant un Produit, veuillez contacter notre équipe Rider Care de l'une des manières suivantes :

    E-mail – [email protected]

    Facebook - /specializedbicycles

    Courrier postal – Rider Care, Specialized Europe B.V., Zeddamseweg 84b, 7041CT 's-Heerenberg, Pays-Bas

    Utilisation du site Web – Clause de non-responsabilité

     

    Le Site Web et son contenu sont fournis « tels quels », sans aucune garantie de quelque nature que ce soit. Le contenu du Site Web est présenté à titre d'informations générales et n'a pas valeur d'avis ou de recommandation. Nous ne prétendons et ne garantissons pas que les informations données sur le Site Web seront exactes, exhaustives ou actuelles, ou que le site Web ou le serveur qui l'héberge sera exempt de virus ou autres composants dommageables. De plus, nous ne pouvons garantir que le Site Web sera accessible à tout moment ou sans erreur. Dans toute la mesure permise par la loi, nous ne garantissons pas que le contenu du Site Web soit correct, exact, suffisant, utile, opportun, fiable ou autre.

     

    Protection des données

     

    Specialized ainsi que Specialized Europe B.V. respectent pleinement la confidentialité des données personnelles des personnes qui accèdent à son Site Web et l'utilisent. Pour tout détail sur la façon dont nous utilisons les cookies, sur le type d'informations que nous recueillons, sur la raison et la finalité pour lesquelles nous utilisons vos données personnelles et les circonstances dans lesquelles nous pouvons être appelés à les divulguer, veuillez vous reporter à notre Politique de confidentialité disponible sur www.specialized.com/privacy-policy et à notre Politique en matière de cookies consultable sur www.specialized.com/eu-cookie, qui font partie intégrante des présentes Conditions.

     

    Assistance téléphonique

     

    Pour toute question concernant le Site Web ou les commandes en ligne, vous pouvez nous joindre par téléphone au  0800-73722 du lundi au vendredi de 8 heures à 17 heures ou par courrier électronique à l'adresse : [email protected]

    du lundi au vendredi, de 8h30 à 17h00. Tarif d'un appel local ; prix des communications mobiles variable selon l'opérateur.

     

     

    Cas de force majeure

     

    Specialized fera tout son possible pour remplir ses obligations. Toutefois, Specialized ne pourra être tenu responsable d'un retard de livraison ou d'une non-livraison résultant de circonstances indépendantes de sa volonté, telles que grève, guerre, catastrophe naturelle ou autres événements rendant impossible la fabrication, le transport ou la livraison des Produits.

    En cas de retard, Specialized exécutera ses obligations dès que possible, et se réserve le droit de répartir de manière équitable et raisonnable ses stocks de Produits disponibles entre ses clients.

     

    Litiges

     

    Les présentes Conditions sont régies par le droit suisse, à l'exclusion des dispositions relatives aux conflits de lois et indépendamment du lieu de leur exécution ou réalisation. L'application de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG) du 11 avril 1980 est expressément exclue.

    Tout litige résultant des présentes Conditions sera renvoyé devant les tribunaux de droit commun du siège de Specialized à Cham, Suisse, sans préjudice du droit d'appel.

     

     

    Transfert des droits et obligations

     

    Nous nous réservons le droit de transférer nos droits et obligations en vertu des présentes Conditions à une autre entité, sans que cela n'ait de conséquence sur les droits du Client ou nos obligations.

     

    Indépendance des clauses

     

    Les dispositions des présentes Conditions sont indépendantes les unes des autres. Si une disposition est jugée illégale ou inapplicable par un tribunal ou une autorité compétente, la légalité ou l'applicabilité des autres dispositions ne sera pas affectée.

     

    Clause de renonciation

     

    Le fait que Specialized n'insiste pas pour obliger le Client à remplir une quelconque obligation en vertu des présentes Conditions ou que Specialized ne fasse pas valoir ses droits à l'encontre du Client, ou le fasse avec du retard, ne signifie pas que Specialized renonce à ses droits à votre encontre et que vous n'avez pas à remplir lesdites obligations. Si Specialized renonce à faire valoir une inexécution de votre part, l'entreprise le fera uniquement par écrit, mais cela ne signifie pas qu'elle renoncera automatiquement à exercer ses droits pour toute inexécution ultérieure de votre part.

     

     

    Dernière modification : 19 décembre 2018