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    CONDITIONS D’UTILISATION

    VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS D’UTILISATION AVANT D’UTILISER L’APPLICATION. TOUTES LES CONDITIONS SONT IMPORTANTES, MAIS CELLES QUI SONT EN MAJUSCULES MÉRITENT PLUS PARTICULIÈREMENT VOTRE ATTENTION, CAR ELLES POURRAIENT LIMITER NOTRE RESPONSABILITÉ OU COMPORTER UN CERTAIN RISQUE POUR VOUS.

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    Si vous n’êtes pas d’accord avec les présentes conditions d’utilisation, vous ne devez pas utiliser l’application.

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    Dans les présentes conditions d’utilisation, les termes « Specialized », « nous », « notre » ou « nos » désignent Specialized Bicycle Components Canada, Inc., 20975, rue Daoust, Sainte-Anne-de-Bellevue (Québec)  H9X 0A3, et ses filiales en propriété directe ou indirecte.

    Vous pouvez communiquer avec nous aux coordonnées figurant sous la rubrique « Coordonnées ».

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    Notre 

    politique de confidentialité indique les renseignements personnels que nous recueillons, pourquoi nous les recueillons, comment nous les utilisons, les mesures de contrôle dont vous disposez sur vos renseignements personnels (s’il y a lieu) et les procédures que nous avons mises en place pour protéger votre vie privée. Elle s’applique aux renseignements personnels que nous recueillons par l’entremise de l’application. Veuillez prendre le temps de lire notre politique de confidentialité attentivement avant d’utiliser l’application.

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    • utiliser l’application de toute manière qui porte atteinte aux droits d’une autre personne ou qui restreint ou entrave l’utilisation ou la jouissance de l’application pour une autre personne;
    • utiliser l’application de toute manière qui entraîne une interruption, des dommages ou un préjudice ou qui réduit l’efficacité de l’application;
    • copier, modifier, désosser, décompiler, désassembler, altérer ou falsifier de toute autre manière un logiciel (y compris son code source), les bases de données et les autres technologies faisant partie de l’application (ou autoriser, encourager ou aider quiconque à faire de même);
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    • pénétrer ou tenter de pénétrer les mesures de sécurité de l’application;
    • introduire quoi que ce soit qui détériore la performance de l’application ou de l’un ou l’autre de nos produits.

    VOTRE ACCÈS À L’APPLICATION

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    L’application est contrôlée par Specialized à partir de ses bureaux situés aux États-Unis d’Amérique. Specialized ne fait aucune déclaration selon laquelle le contenu de l’application est approprié ou accessible aux fins d’utilisation dans d’autres pays, ou concernant le caractère illégal ou interdit de l’accès à l’application. Ceux qui choisissent de se connecter à l’application dans d’autres pays que les États-Unis et l’Europe le font de leur propre initiative et il leur incombe de respecter les lois locales. Vous ne pouvez pas utiliser ou exporter le contenu de manière contraire aux lois et règlements sur les exportations des États-Unis. Nous utilisons des logiciels de chiffrement pour assurer la protection des communications vers nos serveurs. Plus particulièrement, nous utilisons les protocoles HTTPS (Hypertext Transfer Protocol) et OpenSSL pour transporter l’information en toute sécurité. Il est possible que les lois locales ne permettent pas le recours au chiffrement. Vous avez la responsabilité de vous assurer que le chiffrement est licite et accepté dans votre pays ou localité. Si vous avez des questions concernant l’utilisation du chiffrement dans votre pays ou localité, veuillez vérifier auprès de votre détaillant local, ou envoyez un courriel à 

    [email protected].

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    DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

    Nous sommes les détenteurs ou les titulaires de licence de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à l’application et aux données, aux documents et au contenu qui y sont publiés.

    Votre utilisation de l’application et des logiciels ne vous confère aucun droit à l’égard de nos droits de propriété intellectuelle ou de ceux de nos concédants de licence.

    En contrepartie de votre acceptation des présentes conditions d’utilisation, nous vous octroyons une licence continue et non exclusive vous autorisant à télécharger, à afficher et à utiliser l’application sur les appareils que vous possédez ou contrôlez. Cette licence s’applique à votre usage personnel uniquement (autrement dit, elle ne peut être utilisée pour un usage ou un gain commercial) et elle est incessible (autrement dit, elle ne peut être donnée à quelqu’un d’autre). La licence prend fin sans préavis lorsque l’application n’est plus installée sur vos appareils, ou lorsque nous vous informons que nous y mettons fin, moyennant un préavis raisonnable.

    Vous octroyez à Specialized un droit perpétuel, libre de redevances et non exclusif d’utiliser votre contenu de quelque manière que ce soit et dans tout média aujourd’hui connu ou développé ultérieurement, à des fins commerciales, publicitaires ou à toute autre fin, y compris le droit de traduire, d’afficher, de reproduire, de modifier, de céder en sous-licence, de distribuer, de céder, de présenter en public et d’exploiter de toute autre manière ce contenu dans l’application, et d’en créer des œuvres dérivées, en vue de fournir et de promouvoir l’application et nos produits ainsi que les fonctionnalités et les services offerts dans l’application, et de vous fournir des services ou des documents et des occasions promotionnels.

    MISES À JOUR ET MISES À NIVEAU

    De temps à autre, nous pourrions avoir besoin de déployer ou de fournir des correctifs, des mises à jour, des mises à niveau, du contenu supplémentaire ou d’autres modifications à l’application (par exemple, aux fins de maintenance ou d’amélioration, ou pour ajouter ou supprimer des fonctionnalités, résoudre des bogues ou régler des problèmes de sécurité).

    En raison de ces mises à jour et mises à niveau, il se peut que l’application soit temporairement indisponible. Dans certains cas, nous pourrions être obligés de suspendre, de retirer ou de désactiver l’application pour une période prolongée pendant que nous déployons ces mises à jour et mises à niveau. Nous essaierons toujours de vous aviser de ces périodes d’indisponibilité, mais il peut arriver que ce ne soit pas possible (notamment pour des raisons indépendantes de notre volonté, ou en cas de problème de sécurité urgent). Le réglage par défaut dans l’application permet le déploiement automatique de ces mises à jour et mises à niveau. Vous pouvez désactiver ce réglage dans les « paramètres » de l’application, mais nous recommandons toujours d’avoir la plus récente version de l’application installée. Si vous n’installez aucune mise à jour ou mise à niveau, vous n’aurez peut-être pas accès à toutes les fonctionnalités et caractéristiques de l’application.

    NOTRE RESPONSABILITÉ

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    Les présentes conditions d’utilisation n’excluent pas ou ne limitent pas notre responsabilité à l’égard de ce qui suit lorsqu’une telle exclusion n’est pas permise : (i) un décès ou une lésion corporelle découlant de notre négligence, de la négligence de nos employés, mandataires ou sous-traitants, d’une fraude ou d’une déclaration frauduleuse; (ii) une faute grave, volontaire ou intentionnelle de notre part, ou notre intention fautive (lorsque ces termes ont un sens juridique reconnu dans votre pays); (iii) toute autre responsabilité que la loi nous interdit d’exclure ou de limiter. Les présentes conditions d’utilisation pourraient ne pas s’appliquer là où les lois, les règlements ou d’autres textes de loi prévoient des droits différents, ou des droits qui s’ajoutent à ceux établis dans les présentes.

    Nous ne sommes pas responsables envers vous pour les pertes ou les dommages que vous pourriez subir et qui : (i) n’étaient pas raisonnablement prévisibles au moment où vous avez accepté les présentes conditions d’utilisation (des pertes ou des dommages sont raisonnablement prévisibles s’il était manifestement évident qu’ils pouvaient se produire au moment où vous avez accepté les présentes conditions d’utilisation, ou s’il était évident pour vous et pour nous qu’ils pouvaient se produire, par exemple, si nous en avons discuté avec vous); (ii) n’ont pas été causés par une violation des présentes conditions d’utilisation de notre part, ou par tout autre manquement de notre part.

    Nous prenons des mesures raisonnables pour prévenir la présence de virus informatiques et autres programmes malveillants dans l’application, mais nous ne pouvons garantir que l’application en sera toujours exempte et nous ne serons pas responsables si nous sommes la source présumée de tels virus ou programmes.

    De plus, nous ne serons pas responsables envers vous pour toute période durant laquelle vous n’avez pas accès à l’application ou à toute fonctionnalité de l’application pour ce motif.

    ENFANTS

    L’application n’est pas destinée aux personnes de moins de 16 ans et nous demandons aux personnes de moins de 16 ans de ne pas communiquer leurs données personnelles à Specialized. Si nous découvrons que nous avons recueilli les données personnelles d’un jeune de moins de 16 ans, nous prendrons les mesures nécessaires pour supprimer ces renseignements le plus rapidement possible.

    MODIFICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION

    Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions d’utilisation à tout moment pour tenir compte des modifications relatives :

    • aux exigences des lois ou des règlements pertinents;
    • aux questions touchant la sécurité ou les aspects techniques ou opérationnels;
    • aux fonctionnalités ou aux caractéristiques de l’application.

    Si nous modifions les présentes conditions d’utilisation, nous pouvons afficher un résumé des modifications ci-dessous. Si nous avons votre adresse courriel, nous pouvons également décider de vous envoyer par courriel de l’information concernant les modifications.

    Lorsque vous acceptez la version modifiée des conditions d’utilisation, vous vous engagez à vous y conformer. Si vous n’êtes pas d’accord avec la version modifiée des conditions d’utilisation, vous devez cesser d’utiliser l’application.

    Les présentes conditions d’utilisation ont été modifiées et mises à jour le 16 avril 2021.

    Versions précédentes des présentes conditions d’utilisation :

    Septembre 2018 – Mise en ligne des conditions d’utilisation
    Septembre 2020 – Adaptation des conditions d’utilisation aux exigences d’Ayden

    DISPOSITIONS GÉNÉRALES

    Si l’une ou l’autre des dispositions, ou toute partie d’une disposition, des présentes conditions d’utilisation est rejetée ou jugée inapplicable par un tribunal ou un organisme de réglementation, les dispositions restantes continueront de s’appliquer.

    Si vous ou nous-mêmes violons les présentes conditions d’utilisation et que vous ou nous-mêmes ne prenons aucune mesure contre l’autre, vous ou nous-mêmes conserverons nos droits et recours dans toute autre situation où vous ou nous-mêmes violons les présentes conditions d’utilisation.

    DIFFÉRENDS

    Nous nous efforcerons dans la mesure du possible de résoudre à l’amiable tout différend se rapportant aux présentes conditions d’utilisation et à votre utilisation de l’application. Les présentes conditions d’utilisation, leur objet et leur formation sont régis par les lois de la province de Québec et les lois du Canada, lorsque applicables.

    Nous convenons mutuellement que les tribunaux du district judiciaire de Montréal, province du Québec ou les tribunaux fédéraux canadiens, le cas échéant, auront la compétence exclusive sur les différends relatifs à l’utilisation de l’application ou aux présentes conditions d’utilisation.

    COORDONNÉES

    Si vous avez des questions, des commentaires, des préoccupations, une plainte ou une réclamation concernant les présentes conditions d’utilisation ou l’application, vous pouvez nous joindre à tout moment à 

    [email protected]. Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

    CONDITIONS PROPRES À APPLE

    Les conditions propres à Apple qui suivent s’appliquent seulement si vous avez téléchargé l’application de l’App Store d’Apple et s’ajoutent aux autres dispositions des présentes conditions d’utilisation (en cas de conflit ou d’incompatibilité entre les autres dispositions des conditions d’utilisation et les présentes conditions propres à Apple, les présentes conditions propres à Apple s’appliqueront).

    Seuls vous et nous, et non Apple, sommes parties aux présentes conditions d’utilisation. Vous êtes seul responsable de l’application et de son contenu.

    La licence qui vous est octroyée à l’article « Droits de propriété intellectuelle » ci-dessus est limitée aux produits de marque Apple seulement et elle demeure incessible (étant entendu que d’autres comptes associés au vôtre au moyen du partage familial ou de l’achat de volume peuvent avoir accès à l’application et l’utiliser).

    Apple n’a aucune obligation de fournir des services de maintenance ou d’assistance pour l’application.

    Apple n’a aucune obligation de garantie de quelque nature que ce soit concernant l’application et s’il y a lieu, les réclamations, pertes, responsabilités, dommages, frais ou dépenses imputables à tout défaut de se conformer à une garantie (le cas échéant) relèveront de notre seule responsabilité.

    Nous, et non Apple, avons la responsabilité de traiter toute réclamation de votre part ou de la part d’un tiers concernant l’application ou votre possession ou utilisation de l’application, y compris : (i) les réclamations en responsabilité du fait des produits; (ii) toute allégation selon laquelle l’application ne respecte pas les exigences légales ou réglementaires applicables, et (iii) les réclamations faites en vertu d’une loi sur la protection des consommateurs ou d’une loi similaire, y compris (le cas échéant) en lien avec l’utilisation par l’application des cadres HealthKit et HomeKit.

    En cas de réclamation d’un tiers selon laquelle l’application ou votre possession et votre utilisation de l’application enfreignent les droits de propriété intellectuelle de ce tiers, nous, et non Apple, serons exclusivement responsables de l’enquête, de la défense, du règlement et de la quittance dans le cadre d’une telle réclamation pour violation de propriété intellectuelle.

    Vous déclarez et garantissez que : (i) vous n’êtes pas situé dans un pays faisant l’objet d’un embargo du gouvernement du Canada ou qui a été désigné par le gouvernement du Canada comme un pays « soutenant le terrorisme », et (ii) vous ne figurez sur aucune liste de parties interdites ou faisant l’objet de restrictions du gouvernement du Canada.

    Vous devez vous conformer aux dispositions de tout contrat avec un tiers applicable lorsque vous utilisez l’application

    Apple et les filiales d’Apple sont des tiers bénéficiaires des présentes conditions d’utilisation (ce qui signifie qu’elles peuvent s’appuyer sur les dispositions des présentes conditions d’utilisation qui s’appliquent à leur profit, même si elles ne sont pas parties aux présentes). Si vous acceptez les présentes conditions d’utilisation, Apple aura le droit (et sera réputée avoir accepté le droit) en tant que tiers bénéficiaire de faire exécuter les présentes conditions d’utilisation contre vous.

    CONDITIONS PROPRES À GOOGLE PLAY

    Les conditions propres à Google Play qui suivent s’appliquent seulement si vous avez téléchargé l’application de Google Play et elles s’ajoutent aux autres dispositions des présentes conditions d’utilisation (en cas de conflit ou d’incompatibilité entre les autres dispositions des conditions d’utilisation et les présentes conditions propres à Google Play, les présentes conditions propres à Google Play s’appliqueront).

    La licence que nous vous octroyons à l’article « Droits de propriété intellectuelle » ci-dessus peut, le cas échéant, inclure les utilisateurs d’un groupe familial qui regroupe le responsable du groupe et les membres de la famille dont les comptes sont réunis aux fins de créer le groupe familial.

    CONDITIONS PROPRES AUX VERSEMENTS ÉCHELONNÉS AVEC PAYBRIGHT

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    Veuillez consulter l’entente de confidentialité de PayBright (en anglais seulement

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    CONDITIONS PROPRES AUX VERSEMENTS ÉCHELONNÉS AVEC SPLITIT

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    Veuillez consulter les conditions générales de Splitit (en anglais seulement

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    Veuillez consulter les mentions juridiques de Splitit et les précisions au sujet de la norme PCI DSS (en anglais seulement

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