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Dernière mise à jour le 16 avril 2024.
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Si vous pensez de bonne foi que des éléments disponibles sur la Plateforme enfreignent vos droits d'auteur, vous pouvez nous envoyer un avis écrit par courrier ou par e-mail, demandant à Specialized de supprimer ces éléments ou d'en bloquer l'accès.
Les avis et contre-avis doivent être envoyés par écrit à l'agent DMCA de Specialized comme suit :
Agent DMCA de Specialized
Par e-mail : [email protected]
Par courrier : Agent désigné du DMCA
À l'attn. du : service juridique
Specialized Bicycle Components, Inc.
15130 Concord Circle
Morgan Hill, California 95037
États-Unis
Les utilisateurs américains doivent se conformer aux exigences des « éléments de notification » énoncées dans l'article 17 du U.S.C. par. 512. Veuillez inclure autant de détails que possible pour nous permettre d'identifier les faits ou les circonstances, y compris, dans la mesure du possible :
une signature physique ou électronique du propriétaire (ou de la personne autorisée à agir au nom du propriétaire) des œuvres protégées par le droit d'auteur qui serait, d'après vous, enfreint ;
l’identification et la description spécifiques de chaque œuvre protégée par le droit d'auteur qui serait, d'après vous, enfreint ; si l'œuvre protégée par le droit d'auteur est enregistrée, veuillez fournir une copie de l'enregistrement du droit d'auteur ;
une description de l'emplacement du document contrefait (veuillez être aussi détaillé que possible et fournir une URL ou une capture d'écran pour nous aider à localiser le document que vous signalez) ;
les coordonnées de la partie plaignante, telles que le nom complet, l'adresse, le numéro de téléphone et l'adresse e-mail ;
une déclaration indiquant que la partie plaignante croit de bonne foi que l'utilisation de l'œuvre ou des œuvres protégées par le droit d'auteur de la manière faisant l'objet de la plainte n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur, son agent ou la loi ; et
une déclaration indiquant que les informations contenues dans la notification sont exactes et que la partie plaignante est le propriétaire du droit prétendument enfreint, ou l'agent du propriétaire.
Dès réception de votre avis écrit, nous enquêterons sur l'allégation et supprimerons le support faisant l'objet de la plainte à notre seule discrétion. Nos utilisateurs américains peuvent se référer à la page http://www.copyright.gov/ plus de détails sur les procédures disponibles.
Vous ne pouvez utiliser la Plateforme qu'à des fins licites. De plus, vous ne pouvez pas :
utiliser la Plateforme d'une manière qui enfreint les droits de toute autre personne ou restreint ou inhibe l'utilisation ou la jouissance de la Plateforme par toute autre personne ;
utiliser la Plateforme d'une manière qui interrompt, endommage, altère ou rend la Plateforme moins efficace ou moins utile ;
copier, modifier, faire de l'ingénierie inverse, décompiler, désassembler, altérer ou falsifier de quelque manière que ce soit tout logiciel (y compris le code source), toutes bases de données et autres technologies faisant partie de la Plateforme (ou autoriser, encourager ou aider toute autre personne à le faire) ;
transmettre sciemment des données contenant des virus, chevaux de Troie, vers, bombes informatiques, enregistreurs de frappe, logiciels espions, logiciel publicitaire ou tout autre programme nuisible ou code informatique similaire conçu pour nuire au fonctionnement de tout logiciel ou matériel informatique ;
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Vous acceptez expressément que Specialized ne fournit pas de conseils médicaux par le biais de la Plateforme. Le contenu fourni par le biais de la Plateforme, qu'il soit fourni par nous ou par d'autres titulaires de compte ou des tiers, est informatif et n'est pas destiné à être et ne doit pas être utilisé à la place d'un avis médical.
Tels qu'utilisés dans cette clause d'arbitrage, « vous » et « votre » incluent vous, vos héritiers, survivants, représentants, filiales, sociétés affiliées, agents et employés, prédécesseurs en intérêts, successeurs et ayants droit.
Vous et Specialized convenez que tous les différends concernant les présentes Conditions, votre utilisation de la Plateforme ou l'achat de Produits sur notre ou nos site(s) Web (la « Réclamation ») seront résolus par un arbitrage exécutoire, qui est une alternative à un procès devant jury. Vous, tout comme Specialized, acceptez de renoncer à vos droit à un procès devant jury et de participer à la place à un arbitrage final et exécutoire. Cela inclut toutes les réclamations concernant l'achat de Produits, la confidentialité, l'utilisation du site Web de Specialized, les réclamations pour blessures corporelles et responsabilité du fait des Produits. La seule exception concerne les Réclamations que vous ou Specialized choisissez de soumettre à la Cour des petites créances.
L'arbitrage se déroulera devant un arbitre unique qui est un juge à la retraite dans le comté ou le district judiciaire des États-Unis où vous résidez au moment du dépôt de la Réclamation. L'arbitrage sera mené conformément aux règles de l'American Arbitration Association («AAA», www.adr.org) alors en vigueur. L'AAA décidera laquelle de ses règles est applicable au litige soumis à l'arbitrage. Specialized paiera les frais de dossier pour l'arbitrage, quelle que soit la partie qui entame l'arbitrage. Chaque partie supportera ses propres honoraires et frais d'avocat dans le cadre de l'arbitrage, y compris tous les frais facturés par l'arbitre et/ou l'AAA, à l'exception des frais de dossier de l'AAA.
Si la Réclamation survient aux États-Unis, la loi applicable sera la loi de la juridiction où l'arbitrage doit avoir lieu, sans référence à la loi fédérale ou aux dispositions de conflit de lois de la juridiction. Sauf indication contraire dans les Conditions spécifiques par lieu ci-dessous, si la Réclamation survient hors des États-Unis, la loi californienne s'appliquera (sans égard à ses dispositions relatives aux conflits de lois) et le lieu de l'arbitrage sera le comté de Santa Clara, en Californie.
L'arbitre, et non un tribunal ou une agence fédérale, étatique ou locale, aura le pouvoir exclusif de résoudre tout différend relatif à la construction, l'interprétation, la validité, l'exécution, l'applicabilité, la force exécutoire ou la formation de cet accord à l'arbitrage exécutoire (« Convention d'arbitrage »), y compris, mais sans s'y limiter, toute réclamation selon laquelle tout ou partie de la présente Convention d'arbitrage est nulle ou annulable. Toute décision ou sentence sera définitive et contraignante pour vous et Specialized, et ne pourra faire l'objet d'un appel ou d'une révision par aucune cour de justice. Le jugement sur toute sentence rendue dans le cadre de l'arbitrage peut être inscrit dans tout tribunal compétent. L'arbitrage peut procéder par défaut pour toute partie qui ne se présente pas à l'arbitrage et/ou à l'audience d'arbitrage ou à une partie de celle-ci.
Vous et Specialized convenez que la procédure d'arbitrage restera confidentielle et que l'existence de la procédure et de tout élément de celle-ci (y compris, sans s'y limiter, les plaidoiries, mémoires, soumissions, sentences ou documents échangés au préalable) ne seront pas divulgués au-delà de la procédure d'arbitrage, sauf si cela est légalement requis dans les procédures judiciaires ou réglementaires relatives à l'arbitrage, ou tel que spécifiquement autorisé par la loi. La présente Convention d'arbitrage ne vous empêche pas, ni vous ni Specialized, d'intenter une action auprès d'agences gouvernementales fédérales, étatiques ou locales, ni de demander une réparation provisoire ou injonctive auprès d'un tribunal compétent.
Ni vous ni Specialized ne pouvez agir en tant que représentant d'un groupe, ni participer en tant que membre d'un groupe de demandeurs, en ce qui concerne toute Réclamation. Les Réclamations ne peuvent pas être arbitrées sur une base collective ou représentative. L'arbitre ne peut pas regrouper ou joindre les réclamations d'autres personnes ou parties qui peuvent être dans la même situation, mais peut regrouper les Réclamations d'individus qui découlent du même accident entraînant des blessures corporelles présumées.
Il est convenu que le expressions et mots des présentes Conditions seront interprétés dans leur sens juste et non strictement pour ou contre une partie.
Vous pouvez vous retirer de la présente Convention d'arbitrage (« Retrait ») en envoyant un courrier à l'adresse suivante :
Service juridique
Specialized Bicycle Components, Inc.
15130 Concord Circle
Morgan Hill, CA 95037
États-Unis
La lettre doit être postée dans les 30 jours suivant la date à laquelle vous avez ouvert un compte Specialized ou effectué un achat sur le site Web Specialized, selon le cas (chacun étant une «Commande»). Vous devez conserver une preuve d'envoi. La lettre de Retrait doit inclure le ou les numéro(s) de Commande auxquels elle s'applique et le nom, l'adresse, l'adresse e-mail et le numéro de téléphone de la personne ou de l'entité qui se retire de la présente Convention d'arbitrage. Ces données doivent correspondre aux informations fournies à Specialized lors de la création d'un compte et/ou de la passation de Commande. La lettre de Retrait ne sera pas effective pour les Commandes passées ultérieurement.
LA PRÉSENTE SECTION LIMITE CERTAINS DROITS, Y COMPRIS LE DROIT DE MAINTENIR UNE ACTION JUDICIAIRE, LE DROIT À UN PROCÈS AVEC JURY, LE DROIT DE PARTICIPER À TOUTE FORME DE RECOURS COLLECTIF OU REPRÉSENTATIVE, LE DROIT DE PROCÉDER À DES RECHERCHES, SAUF DANS LES CAS PRÉVUS PAR LES RÈGLES DE L'AAA, LE DROIT DE FAIRE APPEL ET LE DROIT À CERTAINS RECOURS ET CERTAINES FORMES DE RECOURS. D'AUTRES DROITS DONT LES PARTIES DISPOSERAIENT DEVANT UN TRIBUNAL PEUVENT ÉGALEMENT NE PAS ÊTRE DISPONIBLES DANS LE CADRE DE L'ARBITRAGE.
De temps à autre, nous sommes susceptibles de modifier les présentes Conditions. Il vous incombe de consulter régulièrement les présentes Conditions, et votre utilisation continue de la Plateforme après toute modification des présentes Conditions indique votre acceptation de ces modifications.
La disponibilité de certaines parties de la Plateforme peut dépendre des Plateformes tierces à partir desquelles vous téléchargez l'application, telles que l'App Store d'Apple ou Google Play (chacun désigné comme « App Store »). Vous reconnaissez et acceptez que les présentes Conditions sont fixées entre vous et Specialized, et non avec l'opérateur d'un App Store. Le fournisseur de l'App Store n'est pas responsable de la maintenance ou de tout autre support de la Plateforme. Vous acceptez également de vous conformer aux conditions générales de l'App Store. Dans la mesure où les termes et conditions de l'App Store sont moins restrictifs que les présentes Conditions ou sont en conflit avec celles-ci, ces dernières prévalent.
Si une condition, ou une partie de condition, des présentes Conditions est rejetée ou jugée inapplicable par un tribunal ou un organisme de régulation, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.
Le fait que vous-même ou Specialized ne fassiez pas valoir vos droits respectifs dans le cadre des présentes Conditions à tout moment et pour toute période ne doit pas être interprété comme une renonciation à ces droits.
Si vous avez des questions, des commentaires, des préoccupations, des plaintes ou des réclamations concernant les présentes Conditions ou la Plateforme, vous pouvez nous contacter à tout moment par e-mail à l'adresse [email protected] ou à l'une des adresses indiquées dans les Conditions spécifiques par lieu.
Les résidents californiens peuvent contacter la Complaint Assistance Unit de la Division of Consumer Platform du California Department of Consumer Affairs par courrier à l'adresse 1625 North Market Blvd., Sacramento, CA 95834, ou par téléphone au (916) 445-1254 ou au (800) 952-5210.
Pour les résidents des pays suivants, les conditions supplémentaires ci-dessous s'appliqueront. En cas de conflit entre les conditions précédentes et les Conditions spécifiques au lieu, les Conditions spécifiques au lieu prévaudront.
Entité Specialized/ Coordonnées: Specialized Brasil Comercio de Bicicletas Ltda. Serra, Estado do Espirito Santo, n° BR 101 Norte, km 265, s/n, armazem 4, Laranjeiras, CEP 29162-122, Brésil. CNPJ : 11.838.642/0001-80.
Litiges: Les Conditions décrites dans les présentes sont interprétées conformément à la loi brésilienne, en langue portugaise, et le Forum du lieu de résidence de l'Utilisateur au Brésil est élu pour résoudre tous les doutes, questions ou différends découlant de ces Conditions, renonçant aux parties à toute autre, quel que soit son privilège.
Entité Specialized/coordonnées : Specialized Bicycle Components Canada, Inc., 20975, rue Daoust, Sainte-Anne-de-Bellevue, Québec, H9X0A3. Numéro d'enregistrement d'entreprise : 265905-1.
Responsabilité : avis de non-responsabilité et limitations : la section « Notre responsabilité : avis de non-responsabilité et limitations » ci-dessus ne s’applique pas aux résidents du Québec et de la Saskatchewan.
Différends : les présentes Conditions, leur objet et leur formation, sont régis par les lois de la province de Québec et les lois du Canada, lorsqu'elles sont applicables. Vous et nous convenons tous deux que les tribunaux du district judiciaire de Montréal, province de Québec, ou les cours fédérales, selon le cas, auront compétence exclusive sur les différends concernant l'utilisation de ce site Web.
La section Arbitrage ci-dessus ne s'applique pas aux résidents du Québec.
Ni vous ni Specialized ne pouvez agir en tant que représentant du groupe, ni participer en tant que membre d'un groupe de demandeurs, en ce qui concerne toute réclamation. Les réclamations ne peuvent pas être arbitrées sur une base collective ou représentative. L'arbitre ne peut regrouper ou joindre les réclamations d'autres personnes ou parties qui pourraient se trouver dans une situation similaire.
Entité Specialized/ Coordonnées: Specialized (UK) Limited, an England and Wales company, 29 Barwell Business Park, Leatherhead Road, Chessington Surrey, KT92NY, Grande-Bretagne. Numéro d'immatriculation de l'entreprise : 02354268. Numéro de TVA : GB 528 0827 40.
Responsabilité – Clause de non-responsabilité et limitations: La section « Notre responsabilité - Clause de non-responsabilité et limitations » ci-dessus énonce explicitement notre responsabilité envers les utilisateurs professionnels britanniques en vertu des présentes Conditions (y compris ce que vous ne pouvez pas considérer comme une responsabilité spécialisée en vertu des présentes Conditions) en ce qui concerne l'utilisation par ces utilisateurs professionnels de la Plateforme, du contenu ou des services mis à disposition via ou en relation avec la Plateforme et nos Produits. Veuillez noter que différentes limitations de responsabilité s'appliquent aux consommateurs /utilisateurs non professionnels de la Plateforme, comme indiqué ci-dessous.
*Pour les Consommateurs (c'est-à-dire les Utilisateurs non professionnels de la Plateforme)*: Bien que nous fassions des efforts raisonnables pour vérifier l'exactitude de toutes les informations que nous plaçons sur la Plateforme, la Plateforme et toutes les informations et contenus disponibles sur la Plateforme vous sont fournis « en l'état » et sans garantie. Specialized et ses dirigeants, employés, agents, partenaires et concédants de licence déclinent par la présente, dans toute la mesure permise par la loi, toutes les garanties concernant ce qui précède, y compris, sans limitation, toutes les garanties et conditions implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de titre et de non-contrefaçon. Specialized et ses dirigeants, employés, agents, partenaires et concédants de licence ne garantissent pas que (a) la Plateforme répondra à vos exigences ; (b) la Plateforme sera sans interruption, opportune, sécurisée ou sans erreur ; (c) les résultats pouvant être obtenus grâce à l'utilisation de la Plateforme seront exacts ou fiables ; (d) la qualité de tout contenu, information ou autre support obtenu par vous par le biais de la Plateforme répondra à vos attentes ; et (e) toute erreur dans la Plateforme sera corrigée.
Dans toute la mesure permise par la loi, vous acceptez expressément et libérez par la présente les Parties libérées de toute responsabilité liée à votre utilisation de la Plateforme, et promettez de ne pas poursuivre les parties libérées pour toute réclamation, action, blessure, dommage ou perte associée à celle-ci. Vous assumez l'entière responsabilité de votre utilisation de la Plateforme. Si vous n'êtes pas satisfait de la Plateforme et/ou de l'une de ses fonctionnalités, votre seul recours contre Specialized pour tout dommage ou toute perte lié de quelque manière que ce soit à votre utilisation de la Plateforme ou à l'une de ses contenus est de cesser d'utiliser la Plateforme. Cela dit, s'il est établi que Specialized est responsable envers vous de tout dommage ou perte lié de quelque manière que ce soit à votre utilisation de cette Plateforme ou de tout contenu, la responsabilité de Specialized ne dépassera pas 100,00 $ US.
Vous acceptez expressément que Specialized ne fournit pas de conseils médicaux par le biais de la Plateforme. Le contenu fourni par le biais de la Plateforme, qu'il soit fourni par nous ou par d'autres titulaires de compte ou des tiers, est informatif et n'est pas destiné à être et ne doit pas être utilisé à la place d'un avis médical.
Si nous ne nous conformons pas aux présentes conditions, vous reconnaissez que nous sommes uniquement responsables de la perte ou du dommage que vous subissez qui est un résultat raisonnablement prévisible et direct de notre violation des présentes conditions ou de notre manquement à faire preuve de diligence et de compétence raisonnables. Vous reconnaissez et acceptez que Specialized ne sera pas responsable des pertes que vous subissez du fait que nous avons violé ces Conditions qui n'étaient pas raisonnablement prévisibles pour vous et nous au moment où le contrat concerné a été conclu. Une perte ou un dommage est prévisible s'il est évident que cela se produira ou si, au moment de la conclusion du contrat pertinent, nous savions que cela pourrait se produire, par exemple si vous en avez discuté avec nous pendant le processus de vente.
Nous n’excluons ni ne limitons de quelque façon que ce soit notre responsabilité si une telle exclusion ou une telle limitation est illégale. Cela inclut la responsabilité pour (i) le décès ou les blessures corporelles causés par notre négligence ; (ii) la fraude ou la fausse déclaration frauduleuse ; (iii) toute violation des termes implicites de l'article 12 (et des articles 13 à 15 en ce qui concerne les consommateurs) de la loi de 1979 sur la vente de marchandises ; et (iv) les produits défectueux en vertu de la loi de 1987 sur la protection des consommateurs.
Litiges : Les présentes Conditions, leur objet et leur formation sont régis par le droit anglais. Vous et nous acceptons que les tribunaux d'Angleterre et du Pays de Galles ont compétence non-exclusive. Toutefois, si vous êtes résident de l'Irlande du Nord, vous pouvez également engager une procédure en Irlande du Nord. Si vous êtes résident de l'Écosse, vous pouvez également engager une procédure en Écosse.
Specialized Entity / Partie contractante : Specialized Europe Gmbh, Werkstattgasse 10, CH-6330 Cham, Switzerland. Switzerland company/VAT number: CHE-114.714.365
Specialized Europe GmbH
Werkstattgasse 10, CH-6330 Cham, Switzerland.
Switzerland company/VAT number: CHE-114.714.365
Specialized Germany GmbH
Haupstrasse 4
Holzkirchen-Foching, 83607
Germany
Specialized Europe B.V. – Marketing France
37 Rue Jean Jullien Davin – P.A. de Lautagnene, 26000 Valance
France
Specialized Europe B.V., Utrechtseweg 310, B01, 6812 AR, Arnhem
Netherlands
Specialized Bicycle Components, Italia, s.r.l.
Via Valcava, 3 20155, Milano, Italia
Numero REA: MI – 1385855
Partita IVA: 10552220153
Specialized B.C. Espana, S.L.
S.L. Avda de la Industria, 45 Tres Cantos
Madrid 28760, Spain
N.I.F. Number: B79412748
Specialized Portugal Unipessoal, Lda.
Av. Tomás Ribeiro, 133 – 2 Piso, Sala, 132790-466 Queijas
Portugal
Specialized Denmark Aps
Gotlandsvej 24, DK-8700 Horsens,
Denmark
Specialized Europe B.V. Czech Branch
Hvězdova 1716/2b, Nusle, 140 00 Praha 4,
Czech Republic
Specialized Sweden AB
Björnnäsbacken 15, 115 42 Stockholm,
Sweden
Specialized Poland s.r.o
Ul. Ponczowa 14A, 02-971 Warsaw,
Poland
Différends : les présentes Conditions sont régies par les lois de la Suisse sans donner effet à ses règles de conflit de lois et quel que soit le lieu de son exécution physique ou de sa réalisation. L'applicabilité de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises du 11 avril 1980 est expressément exclue. Toutefois, si vous êtes un consommateur et un résident d'un autre lieu spécifique, vous pouvez bénéficier des dispositions obligatoires et des droits légaux dont vous disposez en vertu des lois de ce lieu spécifique. Rien dans les présentes Conditions n'affecte vos droits en tant que consommateur de vous prévaloir de ces dispositions impératives locales et de ces droits légaux.
Tout litige survenant en relation avec les présentes Conditions sera soumis exclusivement aux tribunaux ordinaires du siège social de Specialized à Cham, Suisse, ou à votre domicile ou résidence habituelle.
Litiges: Les présentes Conditions seront régies par la loi polonaise. Tout litige survenant en relation avec les présentes Conditions peut être soumis au tribunal compétent au niveau local conformément aux dispositions applicables du Code de procédure civile polonais.
Modifications: De temps à autre, nous pouvons modifier ces Conditions. Vous serez informé de la modification des Conditions au moins 7 jours avant la date d'entrée en vigueur de la modification. Nous vous fournirons les informations sur la modification des Conditions en envoyant un e-mail à l'adresse e-mail que vous avez fournie lors du processus d'inscription au compte. Les modifications apportées aux Conditions n'affecteront pas le droit des consommateurs acquis sur la base de la version des Conditions applicable avant l'introduction de la modification.
retours: Les consommateurs auront le droit de résilier unilatéralement le contrat pendant les 30 jours suivant la réception du produit sans avoir à invoquer aucune cause, sauf dans les cas prévus à l'art. 16 de la directive 2011/83. En particulier, le retour de marchandises scellées qui ne sont pas susceptibles d'être retournées pour des raisons de protection de la santé, qui ont été déballées, qui ont été altérées ou endommagées après la livraison, n'est pas autorisé. Pour des raisons d'hygiène, le retour de vêtements intimes n'est pas autorisé.
Pour exercer ce droit, vous pouvez nous écrire à l'adresse ci-dessus dans le délai fixé.
L'exercice du droit de rétractation ne dispense pas le consommateur de prendre en charge les frais de retour.
Le Produit doit être dans l'état dans lequel il a été reçu, avec l'étiquetage d'origine. Le consommateur doit envoyer le produit dans la même boîte ou enveloppe ou dans un format similaire. Le bon de livraison de retour pour le Produit doit toujours être inclus dans l'emballage.
Specialized et les Parties exonérées sont entièrement responsables en cas d’intention et de négligence grave, ainsi que pour les dommages causés par une blessure, une atteinte à la vie ou à la santé.
En cas de négligence légère, Specialized et les parties libérées ne sont responsables que de la violation d’une obligation contractuelle essentielle (obligation cardinale). Une « obligation cardinale » au sens de cette disposition est une obligation dont le respect rend possible l’exécution du présent contrat en premier lieu et sur le respect de laquelle le partenaire contractuel peut donc généralement compter.
Dans le cas visé par la clause (2), Specialized et les parties libérées ne sont pas responsables du manque de succès commercial, des pertes de bénéfices et des dommages indirects.
La responsabilité au titre des Clauses (2) et (3) ci-dessus est limitée aux dommages typiques et prévisibles.
La limitation de responsabilité s’applique mutatis mutandis en faveur des employés, agents et préposés des Parties déchargées.
La responsabilité potentielle des Parties libérées pour toute garantie et pour toute réclamation fondée sur la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits ne sera pas affectée.
La limitation de responsabilité ne s'applique pas aux dommages causés par intention ou négligence grave.
Entité Specialized/ Coordonnées: Specialized Australia Pty Ltd., 299 Williamstown Road, Port Melbourne VIC 3207, Australie. Numéro d'immatriculation d'entreprise : 166 166 874. Agent public : Nicholas Boctor.
Droit australien de la consommation: Les informations de cette section s'appliquent aux produits et services fournis par Specialized aux consommateurs au sens de la loi australienne sur la consommation. Elle s'applique également aux Produits spécialisés fournis par des tiers à ces consommateurs.
Les produits Specialized sont accompagnés de garanties qui ne peuvent être exclues en vertu de la loi australienne sur la consommation. Vous avez droit à un remplacement ou à un remboursement en cas de défaillance majeure, ou à une compensation pour tout autre dommage ou perte raisonnablement prévisible. Vous avez également le droit de faire réparer ou remplacer les produits si ceux-ci ne sont pas de qualité acceptable et que la défaillance ne constitue pas une défaillance majeure.
Votre produit ou service spécialisé peut également être assorti d'une garantie expresse limitée, comme indiqué dans la politique de garantie applicable. Le cas échéant, les détails de la garantie expresse limitée sont disponibles dans la politique de garantie applicable, et peuvent être sur l'emballage ou autrement mis à disposition au point d'achat. Cette garantie expresse limitée s'ajoute à tous les droits que vous pourriez avoir en vertu de la loi australienne sur la consommation.
Les produits de marque non spécialisés achetés auprès de Specialized peuvent également être assortis de garanties qui ne peuvent être exclues en vertu de la loi australienne sur la consommation et peuvent également être couverts par la garantie expresse du fabricant.
Si votre produit ou service est défectueux, vous pouvez choisir de faire une réclamation en vertu de la loi australienne sur la consommation ou de toute garantie expresse limitée applicable. Pour contacter Specialized à propos d'un produit défectueux, veuillez envoyer un e-mail à Specialized à [email protected].
En résumé, les principaux droits des consommateurs en vertu des dispositions de garantie des consommateurs de la loi australienne sur la consommation en ce qui concerne les produits sont les suivants :
Lorsque les produits ne sont pas de qualité acceptable (par exemple, ils présentent un défaut de fabrication ou sont dangereux), votre remède dépendra si la défaillance est majeure ou mineure. Pour les défaillances mineures du produit, Specialized peut choisir de réparer, remplacer ou rembourser. Pour les défaillances majeures du Produit, vous pouvez retourner le Produit à Spécialisé et demander un remboursement ou un remplacement, ou conserver le Produit et demander une compensation pour la baisse de valeur causée par le problème.
Une défaillance majeure se produira si : (a) vous n'auriez pas acheté le Produit si vous aviez été au courant du problème ; (b) le Produit est significativement différent de la description, de l'échantillon ou du modèle de démonstration qui vous a été montré ; (c) le Produit est substantiellement inadapté à son usage normal et ne peut pas être facilement adapté dans un délai raisonnable ; (d) le Produit est substantiellement inadapté à un usage dont vous avez parlé à Specialized et ne peut pas être facilement adapté dans un délai raisonnable ; ou (e) le Produit est dangereux.
Il n'y a aucun coût supplémentaire pour les réparations, le remplacement ou les remboursements.
Vos droits en vertu de la loi australienne sur la consommation s'appliquent pendant une période raisonnable à compter de la date d'achat, qui dépendra de la nature et du coût du produit ou du service.
Les informations ci-dessus ne sont pas un résumé complet de la loi et ne sont pas destinées à remplacer les conseils juridiques pertinents à votre situation particulière.
Notre politique de retour de 30 jours ne s'applique pas si le produit n'a pas satisfait à une garantie du consommateur fournie par la loi australienne.
Litiges: Si un différend survient dans le cadre des présentes Conditions, dans les 10 jours suivant la notification du différend par l'une ou l'autre des parties à l'autre partie, vous et un représentant spécialisé mèneront des discussions de bonne foi pour tenter de régler le différend. Si le différend n'est pas résolu dans les 14 jours suivant le début de ces discussions, vous pouvez demander que le différend soit transmis à un gestionnaire spécialisé qui vous contactera pour négocier de bonne foi afin de trouver une solution. Si le différend n'est toujours pas résolu au-delà de 45 jours après la date initiale de la notification du différend, soit Specialized soit vous pouvez soumettre le différend à un arbitrage exécutoire. Cet arbitrage sera mené conformément au Règlement d'arbitrage du Centre australien pour l'arbitrage commercial international, connu sous le nom de Règlement d'arbitrage de l'ACICA. Le siège de l'arbitrage sera Melbourne, Victoria, Australie et la langue de l'arbitrage sera l'anglais. Vous reconnaissez que vous ne soumettrez pas un litige à l'arbitrage tant que les options de négociation décrites dans cette clause ne seront pas complètement épuisées. Cette clause n'empêche pas Specialized ou vous de demander une réparation provisoire, équitable ou autre interlocutoire urgente.
Entité Specialized/ Coordonnées: Specialized Shanghai Co., Ltd., 闪电自行车（上海）有限公司, Room 103-105, Building 40, No.1888 Xin Jin Qiao Road, Pudong Area, Shanghai, China 201206. Business Registration Number: 310000400512747.
Entité Specialized/ Coordonnées: Specialized Korea LLC, 98, Hannam-daero, Yongsan-gu, Seoul, 04418, Korea 1F ILSING BUILDING. Business Registration Number: 284114-0000809
Entité Specialized/ Coordonnées: Specialized Japan, G.K., 3-13-5 Naka-cho, Atsugi-shi, Kanagawa 243-0018, Japon. Numéro d'enregistrement d'entreprise : 0210-01-048087.
Entité Specialized/ Coordonnées: Specialized Bicycle Components Malaysia Sdn. Bhd., P08, Horizon Penthouse, 1 Powerhouse Persiaran Bandar Utama, Selangor Petaling Jaya 47800 Malaysia. Business Registration Number: 201801011874 (1273890-T)
Litiges: Le présent Accord doit être régi et interprété conformément à toutes les lois applicables en vigueur en Malaisie de temps à autre. Les Parties conviennent que tous les différends, controverses ou conflits découlant de ou en relation avec le présent Accord, y compris les différends sur son existence, sa validité, sa conclusion, son effet contraignant, sa violation, sa modification, son expiration et sa résiliation seront renvoyés et définitivement résolus par arbitrage en Malaisie administré par le Centre asiatique d'arbitrage international («AIAC») conformément au Règlement d'arbitrage de l'AIAC en vigueur, lequel règlement est réputé être incorporé par référence dans la présente section. Le siège de l'arbitrage est la Malaisie. Le tribunal se compose d'un (1) arbitre, nommé par l'AIAC. La langue de l'arbitrage sera l'anglais.
Entité Specialized/ Coordonnées: Specialized New Zealand Limited, 22 Clarence St South, Addington, Christchurch 8024, New Zealand. Business Registration Number: 7337568
Rien dans les conditions d'utilisation ne limite vos droits en vertu de la loi de 1993 sur les garanties à la consommation ou de la loi de 1986 sur le commerce équitable, et nous honorerons nos obligations envers vous en vertu de ces lois.
Litiges: Si un différend ou une divergence survient entre nous en raison ou en vertu des présentes Conditions ou en relation avec une violation de celles-ci, les parties feront tout leur possible pour régler ce différend ou cette divergence à l'amiable. Les présentes Conditions seront régies, interprétées et interprétées conformément aux lois néo-zélandaises et les parties se soumettent à la compétence non exclusive des tribunaux néo-zélandais ou de tout tribunal qui pourrait faire appel de ces tribunaux.
Entité Specialized/ Coordonnées: Specialized Asia Pacific Pte. Ltd., 7 Bukit Pasoh Road, Singapour 089821. Numéro d'inscription de l'entreprise : 200916177G
Litiges: Le présent Accord et toutes les questions qui en découlent sont régis et interprétés conformément aux lois de la République des Philippines, dont les tribunaux ont compétence exclusive sur tous les différends découlant du présent Accord à l'exclusion de tous les autres tribunaux et juridictions.
Entité Specialized/ Coordonnées (Singapour): Specialized Asia Pacific Pte. Ltd., 7 Bukit Pasoh Road, Singapour 089821. Numéro d'inscription de l'entreprise : 200916177G
Entité Specialized / Coordonnées (Taiwan) Specialized Bicycle Components Taiwan Limited , 400 Wenchang St., Nantun Dist., Taichung City 408, Taiwan (R.O.C.). Business Registration Number: 29038791
Litiges: Ces conditions doivent être régies et interprétées conformément à toutes les lois applicables en vigueur à Singapour de temps à autre. Les Parties conviennent que tous les différends, controverses ou conflits découlant de ou en relation avec le présent Accord, y compris les différends sur son existence, sa validité, sa conclusion, son effet contraignant, sa violation, sa modification, son expiration et sa résiliation seront renvoyés et définitivement résolus par arbitrage au Singapour administré par le Centre d'arbitrage international du Singapour («SIAC») conformément au Règlement d'arbitrage du SIAC en vigueur, lequel règlement est réputé être incorporé par référence dans la présente section. Le siège de l'arbitrage sera Singapour. Le tribunal est composé d'un (1) arbitre, nommé par le Président de la Cour d'arbitrage de la SIAC. La langue de l'arbitrage sera l'anglais.